Termes et conditions

En application de l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, transposant en droit national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les coordonnées d’identification de la société propriétaire du domaine villaaltoboutiquehotel.com :

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Droits d’auteur / Propriété Intellectuelle

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L’utilisateur s’engage à indemniser entièrement Prismas e Cometas, Lda pour tous dommages, coûts ou dépenses découlant de réclamations formulées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.

Résolution alternative des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l’entité suivante de résolution alternative des litiges de consommation : CICAP – Centre d’Information de Consommation et d’Arbitrage de Porto. Adresse : Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225 Porto Site web : www.cicap.ptCentre

d’Arbitrage des Conflits de Consommation de la Région Autonome de Madère (CACCRAM). Adresse : Rua Direita, n.º 27 – 1.º Andar, 9050-405 Funchal Site web : www.srrh.gov-madeira.pt/caccPour

la résolution des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Pour

plus d’informations, consultez le Portail du Consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

Politique de Confidentialité, Cookies et Conditions d’Utilisation

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